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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour: 01 avril 2021

Condition Générale d’Utilisation de la Marketplace « RunArtGallery.com », ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation Acheteur.

Préambule

RunArtGallery.com est une Marketplace (Place de marché), éditée par la SAS RunArtGallery au capital de 2 000 €, RCS d’Aix en Provence : 898 638 192, siège social : 1040, chemin de Roquepertuse, 13880 VELAUX , France, téléphone : +33(0)664626571, E-mail : conact@runartgallery.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR 87898638192

Runartgallery SaS édite sur https://www.runartgallery.com (ci-après le “Site”), une Marketplace (ci-après Place de Marché) permettant à des vendeurs majeurs, après leur inscription sur le Site https://www.runartgallery.com, d’être mis en relation via l’intermédiaire de RunArtGallery avec des Acheteurs inscrits sur le Site pour acheter des œuvres d’art originales, des œuvres en série limitées, des reproductions ou tirages d’art proposés à un prix fixe, ou soumis à offre si l’option est possible (ci-après dénommé le “Produit”).

Ce Site est accessible à tous les acheteurs sous l’URL https://www.runartgallery. ( ci-après “runartgallery.com”).

Il est rappelé que RunArtGallery en sa qualité d’hébergeur agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs au sein de la plateforme.

Les Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité. Certains Produits pourraient être expédiés par RunArtGallery.

1.1 Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace (dénommées ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’acheteur des CGU. L’Acheteur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son compte client, sur la case “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. L'Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de RunArtGallery et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les ventes réalisées via le Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur à chaque achat. Les CGV venant en complément des CGU Acheteur.

RunArtGallery se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Place de Marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Acheteur est informé que les CGU du Site pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par RunArtGallery , notamment en cas d’évolution de ses services ou en cas d’évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

RunArtGallery s’engage à informer l’Acheteur du site de ces modifications par e-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur le compte de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Acheteur.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Acheteurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

1.2 Description du service de la Place de Marché

Les transactions effectuées sur la Place de Marché RunArtGallery sont effectuées directement entre l’Acheteur et le Vendeur. RunArtGallery n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire du site. Les produits achetés via le site ne peuvent être repris ni échangés par RunArtGallery.

RunArtGallery se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à l’Acheteur de manière temporaire ou définitive à la Place de Marché, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

1.3 Conditions et modalités d'accès à la plateforme

Le site est accessible gratuitement à tout Acheteur à l’adresse «https://www.runartgallery.com», et il est sans obligation d’achat. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant dans les conditions prévues dans les CGV. L’Acheteur doit disposer d’un accès à internet et la connexion est gratuite (hors coûts éventuels de la connexion selon opérateur).

L’Acheteur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

Pour acheter sur RunArtGallery.com l’Acheteur doit être:

  • - une personne physique majeure ayant capacité à contracter ou bien
  • - une personne morale.

Dans ce cas la personne la représentant doit mentionner son identité, sa raison sociale, son numéro d’identification, son téléphone et son adresse e-mail.

L’accès au site est conditionné à une utilisation strictement personnelle par l’Acheteur.

Création d’un compte personnel :

Pour acheter des produits sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte personnel (dénommé ci-après le “Compte”). Ce Compte permet à l’utilisateur de :

  • - gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe)
  • - accéder aux fonctions sociales du Site (commentaires, messagerie, partage sur les réseaux sociaux...) et ses évolutions
  • - faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande)
  • - accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de suivi de commande)
  • - passer une commande de Produits sur le site
  • - contacter le service client de RunArtGallery

L’Acheteur peut se créer un compte en cliquant sur le bouton “créer mon compte” situé en bas de la page d’accueil de navigation du Site.

Pour créer son Compte, l’Acheteur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe (l’utilisateur étant seul responsable de l’accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe).

L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de changement ou modification, l’Acheteur doit informer RunArtGallery sans délai via l’outil de messagerie à sa disposition.

En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, l’Acheteur s’engage à informer immédiatement le service client, à l’adresse contact@runartgallery.com.

L’Acheteur doit également respecter les règles suivantes :

  • - ne pas harceler les autres utilisateurs du Site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le Site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • - ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d’accéder au compte personnel d’un autre participant.

Suppression du Compte personnel :

L’Acheteur peut à tout moment supprimer son Compte et toutes ses données définitivement depuis la section paramètre de son Compte.

RunArtGallery se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Place de Marché, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes CGU notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l’Acheteur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

RunArtGallery ne peut pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs pourront être corrigées.

Le Site étant en constante évolution, il peut-être sujet sans préavis à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives. La responsabilité de RunArtGallery ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Place de Marché du fait de ces modifications et/ou interruptions. RunArtGallery se réserve la possibilité d'interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.4 Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par RunArtGallery. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services. Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises au Vendeur.

Pour accéder aux informations concernant vos données personnelles, rendez-vous sur votre espace depuis “mon compte”.

1.5 Propriété intellectuelle

1.5.1. Protection légale des contenus du Site

Les contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de RunArtGallery ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

1.5.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Acheteur s'engage contractuellement à l'égard de RunArtGallery à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

1.6 Responsabilité

RunArtGallery s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales. RunArtGallery ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services du Site objet des présentes. La responsabilité de RunArtGallery envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

RunArtGallery n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Acheteur, telles que définies au présent article :

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Acheteur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de RunArtGallery. Dans de telles circonstances, RunArtGallery sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute de l’Acheteur

Au sens des présentes CGU, sera considérée comme une faute de l’Acheteur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par RunArtGallery , toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son Compte. Sera également considérée comme une faute de l’Acheteur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGU.

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Acheteur le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, RunArtGallery bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, RunArtGallery ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. RunArtGallery ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l’Acheteur. RunArtGallery décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes entre les Acheteurs et les Vendeurs via l’utilisation de la plateforme RunArtGallery.com, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux informations figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

En cas de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé le client renonce automatiquement à son droit de rétractation. Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement de l’Acheteur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ».

Spécificités liées aux achats de licences numériques :

Toutes les images proposées en licence sur RunArtGallery sont des œuvres d'art originales créées par des artistes, tous les droits sont strictement réservés. L'acquisition d'une licence donne le droit d'utiliser ou d'exploiter l'image selon les termes de la licence. Il est possible de faire des modifications mineures comme recadrer, ou recentrer l'image pour qu'elle s'adapte parfaitement à un projet, toutefois, il est interdit d'apporter toute modification qui serait de nature à porter atteinte à l'œuvre originale dans son intégrité (modification des formes, distorsions, découpage, changement des couleurs, ajout d'éléments etc...), à moins qu'une autorisation écrite soit obtenue au préalable auprès de l'artiste.

Les utilisations interdites ne sont pas limitées et incluent les faits suivant :

- Pas d'utilisation illégale: Vous ne pouvez pas utiliser de contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur ou de tout code professionnel.

L'ensemble du contenu sous licence est la propriété des artistes qui fournissent le contenu

  • - Pas d'utilisation commerciale de contenu éditorial. Vous ne pouvez pas utiliser de contenu désigné comme « éditorial » à des fins commerciales, promotionnelles, publi-rédactionnels, de parrainage, de publicité ou de merchandising
  • - Pas d'utilisation en tant que fichier autonome
  • - Pas de fausse déclaration de paternité d'œuvre
  • - Pas de produits « à la demande »

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et il s’engage à indemniser et/ou dédommager de tout préjudice ou perte que RunArtGallery pourrait subir dans le cas où sa responsabilité serait engagée par un tiers à cause d’une opération en rapport avec l’utilisation du site par l’Acheteur. Messagerie interne

Il est mis à disposition des Acheteurs un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Acheteurs et le secret des correspondances lui est applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de RunArtGallery et il appartient aux Acheteurs de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour les Acheteurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tout Acheteur qui serait victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer RunArtGallery.com qui prendra toutes mesures utiles.

1.7 Réclamations et traitement des litiges

Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit français.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par RunArtGallery . Les conditions générales applicables aux Acheteurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse suivante contact@runartgallery.com

Conditions Générales de Vente

Préambule

RunArtGallery.com est une Marketplace (Place de marché), éditée par la SAS RunArtGallery au capital de 2 000 €, RCS d’Aix en Provence : 898 638 192, siège social : 1040, chemin de Roquepertuse, 13880 VELAUX , France, téléphone : +33(0)664626571, E-mail : info@runartgallery.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR 87898638192

Runartgallery SaS édite sur https://www.runartgallery.com (dénommé ci-après le “Site”), une Marketplace (dénommé ci-après Place de Marché) permettant à des vendeurs majeurs, après leur inscription sur le Site https://www.runartgallery.com, d’être mis en relation via l’intermédiaire de RunArtGallery avec des Acheteurs inscrits sur le Site pour acheter des œuvres d’art originales, des œuvres en série limitées, ou soumis à offre si l’option est possible (dénommé ci-après dénommé le “Produit”).

Ce Site est accessible à tous les acheteurs sous l’URL https://www.runartgallery. ( dénommé ci-après “runartgallery.com”).

Il est rappelé que RunArtGallery en sa qualité d’hébergeur agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs au sein de la plateforme.

Les Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité. Les produits ne seront donc ni repris, ni échangés par RunArtGallery.

3.1 Le contrat de Vente

Commande

Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits, son prix, ses caractéristiques et son délai de livraison sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, l’Acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Acheteur

En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'il a choisi et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier.

Si la commande lui convient, l’Acheteur pourra la valider. En confirmant sa commande l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

Paiement par le Client

Dès lors qu'il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par RunArtGallery

Une fois le paiement effectivement reçu par RunArtGallery (ou intermédiaire financier), ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, RunArtGallery.com s'engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Pour les commandes d’impression d’art, RunArtGallery peut annuler une commande après la confirmation de commande, au cas où le fichier fournit par le Vendeur ne serait pas conforme aux spécifications de RunArtGallery.

Réception de la commande par le Vendeur

Le Vendeur est informé par RunArtGallery qu’une ou plusieurs œuvres qu’il a mises en ligne ont été commandées. Le Vendeur a 15 jours après réception de l’information pour confirmer la commande. Les informations transmises par RunArtGallery lui permettent de livrer la commande.

À défaut de réponse du Vendeur dans le délai imparti, la commande sera annulée automatiquement. Le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sera également automatiquement annulé, chacune des parties étant libéré de ses obligations. Notamment l’Acheteur est assuré que son paiement ne sera pas débité, ou bien qu’il sera remboursé s’il a déjà été effectué.

Dans le cas où l’œuvre ne serait plus disponible, le Vendeur s’engage à supprimer l’annonce ou à changer le statut de l’œuvre afin de montrer qu’elle n’est plus disponible. Le Vendeur est le seul responsable en cas d’indisponibilité d’un produit dont il a seul le contrôle. Si une commande a été tout de même passée par un Acheteur. La commande sera annulée par le Vendeur. RunArtGallery informera alors l’Acheteur et le remboursera le cas échéant.

Confirmation de commande par le Vendeur

Lorsque la commande est confirmée par le Vendeur, un message est envoyé à l’Acheteur pour confirmer sa commande. Le Vendeur s’engage alors à livrer les Produits dans le délai mentionné.

Pour les commandes de produits numériques, le fichier numérique commandé par l’Acheteur est disponible dès confirmation de la commande et du règlement en allant dans la section Mes Achats.

Commande expédiée

La commande est expédiée par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

Réception de la commande

Le vendeur s'engage à envoyer son colis en utilisant un transporteur disposant d'un service de suivi en ligne, avec assurance, et dont le délai de livraison sera aussi court que possible (de l'ordre de 3 à 7 jours), le délai de livraison maximal estimé ne devant en aucun cas excéder 30 jours. L’Acheteur doit confirmer sans délai dans “MON COMPTE” la bonne réception de chaque produit commandé. A défaut, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dès que celui-ci sera indiqué comme livré par le service de suivi du transporteur. Dans le cas où aucune information de suivi n’est disponible par le transporteur, et qu’aucune information n’a été reçue de la part de l’acheteur, ni des services de douane, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dans un délai de 45 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

Lorsque l’Acheteur a confirmé ne pas avoir reçu l'oeuvre, et que le vendeur est dans l'impossibilité de produire une preuve de livraison, ou que le statut de suivi fourni par le livreur ne montre aucune évolution depuis plus de 30 jours, le colis sera considéré comme perdu, et l'acheteur sera remboursé.

Abonnements

Choix d’un Abonnement

L’accès au Site est gratuit. Cependant, pour bénéficier de certains Services, le Vendeur pourra souscrire à un Abonnement mensuel ou annuel. Pour ce faire, le Vendeur devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Validation du choix

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Vendeur devra renseigner ses informations de facturation. Le Vendeur aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix éventuel. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site. Paiement par le Vendeur

Une fois la commande validée, les Vendeurs seront invités à effectuer leur paiement en étant invités à se connecter à l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la souscription par RunArtGallery

Une fois le paiement effectivement reçu par RunArtGallery (ou son partenaire de paiement sécurisé), ce dernier s'engage à en accuser réception au Vendeur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, RunArtGallery s'engage à adresser au Vendeur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par RunArtGallery du paiement correspondant du Vendeur.

L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment par le Vendeur sans que cette résiliation donne droit à un quelconque remboursement au Vendeur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Artiste et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Résiliation anticipée de l’Abonnement par RunArtGallery

En cas de manquement du Vendeur à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, RunArtGallery pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Vendeur est sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts auxquels RunArtGallery.com pourrait prétendre du fait du manquement du Vendeur.

3.2 Prix et paiement

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus dans la devise indiquée, toutes taxes comprises pour les œuvres originales.

Hors indication contraire, les frais de livraison et de frais de règlement sont en sus.

Le fait que l’Acheteur valide sa commande implique qu’il paye le prix indiqué.

Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement en choisissant une méthode de paiement parmi celles indiquées sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement MangoPay.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, RunArtGallery n'a accès à aucunes données relatives aux moyens de paiement du Client: le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par RunArtGallery.

Facturation

RunArtGallery adressera ou mettra à disposition de l’Acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 50 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorés d’une indemnité de 20% du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du Code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3.3 Frais d’expédition

Sauf indication contraire, les frais de ports et taxes à l’importation sont à la charge de l’acheteur et peuvent être payés en sus.

Le Vendeur s’engage à expédier le(s) Produit(s) dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Si le délai d’expédition devait être supérieur, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la description du produit, à en informer RunArtGallery et l’Acheteur. Les Œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans “Mon Compte” Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à RunArtGallery sont correctes et lui permettront de recevoir les produits achetés sur le site. Le Vendeur s’engage à emballer soigneusement , solidement et sérieusement les œuvres commandées de façon à éviter que les produits ne soient endommagés pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques du Vendeur. Dès que l’Acheteur prend possession de l’œuvre physiquement, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

Réserves:

Lors de la réception de l’œuvre ou de tout autre produit commandé, l’Acheteur s’engage à vérifier le colis avant de l’accepter et notifier au transporteur tout problème, dommage ou réserve concernant l’état du colis immédiatement. En outre, l’Acheteur s’engage à informer RunArtGallery via la messagerie du site et par tout autre moyen toutes réserves sur le produit qui est livré (en notifiant par exemple colis endommagé, paquet ouvert, bruit suspect dans le colis....).

Le Vendeur tiendra RunArtGallery informé de l’expédition à chaque commande via le compte Vendeur. À défaut de cette information, RunArtGallery pourra annuler la transaction.

3.4 Droit de rétractation et Garanties

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9 h à 17h (GMT +1) au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 000000000000, par courrier électronique à : contact@ RunArtGallery.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, RunArtGallery s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

Droit de rétractation – Vente à distance

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, l’Acheteur consommateur concluant un contrat avec un Vendeur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée au Vendeur via la messagerie du site au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’Acheteur a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, le Vendeur adressera à l’Acheteur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quel qu’en soit la raison.

Effets du droit de rétractation

Le Vendeur renvoie ou restitue les produits au Vendeur ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé pour l’expédition. L’Acheteur le cas échéant doit aussi inclure dans l’emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.

En cas où l’Acheteur utilise son droit de rétractation, RunArtGallery en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, (incluant les frais de livraison) à l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, RunArtGallery peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de la livraison des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation

Le cas échéant, RunArtGallery effectue le remboursement à l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire type fourni à la fin des présentes conditions générales.

Exclusions du droit de rétractation :

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de l’Acheteur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement de l’Acheteur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ».

Résolution du contrat sur l’initiative du Client

L’Acheteur consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 21 jours. L'Acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’Acheteur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du Vendeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Garanties

Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si l’Acheteur ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

Garantie des vices et défauts cachés

Garanties légales

Les Acheteurs disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

Les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient à l’acheteur de retourner le produit à l'adresse du siège du Vendeur, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge de l’Acheteur sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

L’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Lorsque l’Acheteur consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

3.5 Réclamations et traitement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

À n’importe quel moment, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour toute demande, réclamation concernant l’œuvre commandée via la messagerie à disposition sur le site.

Le Vendeur s’engage à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Acheteurs consommateurs (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

En cas de réclamation d’un Acheteur, le litige sera réglé directement entre l’Acheteur et le Vendeur à l’aide de l’outil messagerie proposé par le Site. Le Vendeur devra résoudre à l’amiable tous les litiges l’opposant à l’Acheteur. Néanmoins si le litige n’était pas résolu dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’information, RunArtGallery après en avoir informé le Vendeur pourra procéder au remboursement du produit à l’Acheteur. Ce montant étant alors déduit de la somme reversée au Vendeur par RunArtGallery.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par RunArtGallery. Les conditions générales applicables aux Acheteur et aux Vendeurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@runartgallery.com

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devront être soumis à Medicys : www.medicys.fr

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com

La Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne. Les consommateurs peuvent faire une réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

3.6 Évaluation des vendeurs

Notation du Vendeur

Les Acheteurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec le Vendeur afin d’évaluer la transaction. Les commentaires seront soumis à validation de RunArtGallery.com ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, l’Acheteur et le Vendeur accordent une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à RunArtGallery portant sur ledit commentaire. À ce titre, l’Acheteur et le Vendeur autorisent RunArtGallery à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de RunArtGallery et les sites des partenaires de RunArtGallery. Le Vendeur et l’Acheteur autorisent RunArtGallery à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Vendeur et l’Acheteur autorisent RunArtGallery à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation permanente.

3.7 Données personnelles

En complément de l’article 1.4 des CGU Acheteur et 2.8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que les données personnelles collectées par le Site lors de la passation des commandes sont traitées par RunArtGallery uniquement au fin de ces commandes.

Les informations des données des Acheteurs concernant la livraison sont transmises aux Vendeurs uniquement aux seules fins d’expédier la commande. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins. En cas de problème concernant le traitement des données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent contacter directement RunArtGallery comme précisé dans les CGU Vendeur et Acheteur.

Le Vendeur a uniquement accès aux données personnelles fournies par l’Acheteur de ses œuvres sur le Site lors de la commande. Le Vendeur s’engage à sécuriser ces données qu’il conserve pour les besoins exclusifs du suivi de sa commande.

RunArtGallery a adopté un système de sécurisation de cryptage SSL, l’intégralité du site étant protégé par le protocole HTTPS. Le site a également renforcé la sécurité par des moyens de brouillage et de cryptage afin de protéger au maximum les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur RunArtGallery.

3.8 Stipulations finales

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

L'absence d'exercice par RunArtGallery des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Tout différend sera tranché par les Tribunaux d’Aix en Provence nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

ANNEXE 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.